Appel d'offres publicOuvert · J-30

Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés – Accord-cadre sans allotissement (BOAMP, CC Aunis Sud)

Communauté de Communes Aunis Sud
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Aunis Sud, 45 avenue Martin Luther King, 17700 SURGERES, France
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
<= 351 000 €
Plafond · HT
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture et gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes Aunis Sud, incluant émission et gestion des titres via commandes, gestion des cartes à puce dématérialisées, rechargement, outil de gestion centralisé, plan de communication et accompagnement. Contrat cadre sans lots, volume indicatif environ 16 000 titres/an pour ~110 agents, prix unitaires, et plafonds budgétaires par période sur 4 ans.

L'acheteur

Communauté de Communes Aunis Sud

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 29/09/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Travaux / BTP4
  • Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

  • Surgères2
  • Charente-Maritime2

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-92999
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Acheteur
Communauté de Communes Aunis Sud
Lieu d’exécution
Département 17

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Titres restaurant
CPV principal
30199770
CPV complémentaires
30199770, 66133000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 30199770, 66133000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
17

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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