Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers

Communauté de communes Alsace Rhin Brisach

Haut-Rhin (68)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 01/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Publication : 09/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Alsace Rhin Brisach a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP

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Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-68008
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-68008
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Conteneur, poubelles, Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 44613800
CPV complémentaires: 44613800
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00.0000000+02:00
Fin de diffusion: 08/10/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: situation juridique, capacité technique, financière et professionnelle · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 44613800 · Montant 800 000 EUR