Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Maîtrise d'œuvre – travaux d'amélioration/renouvellement/extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et ouvrages annexes

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Rhône (69)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (69)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Rhône (69)
Budget: <= 1 600 000 €
Date limite: 22/10/2026
Publication: 23/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/09/2026
Échéance : 22/10/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Rhône et Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais SaoneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Maintenance3
Maintenance CVC3

Territoires cités

Rhône2
Lyon1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91172
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu: Rhône (69)
Publication: 23/09/2026
Date limite: 22/10/2026

Référence BOAMP: 26-91172
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
Description officielle: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Acheteur: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Lieu d’exécution: Département 69

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/09/2026
Date limite: 22/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/10/2026
Montant/plafond détecté: 1 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes · -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née · CPV 79311000 · Montant 1 600 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-91172
Contract folder ID: dac6b4fb-1a36-4b7f-9c6f-5d2b143707d7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 69

Résumé de la consultation

Maitrise d'œuvre pour un programme d'amélioration, renouvellement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable et des ouvrages annexes, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS). Cadre à bons de commande, rémunération par prix unitaires, avec une période initiale de 12 mois et reconduction tacite jusqu'à 48 mois; plafond global de 1,6 M€ HT et livrables prévus (AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR) conformément au CCAP/CCTP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.