AMO - Suivi et animation du PIDAF de la CASSB (2025-ENV-0019)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- 80 000 € - 210 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et l’animation du PIDAF de la CASSB sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, incluant l’élaboration et le pilotage des programmes annuels d’action, la collecte et le dépôt des autorisations, le montage des dossiers de subventions (FEADER et financements régionaux/départementaux), l’appui à l’animation et au pilotage des chantiers DFCI et le suivi des livrables (rapports, cartographie, servitudes). L’opportunité est exercée par bons de commande à prix unitaires sur une fourchette estimée de 80 000 € HT à 210 000 € HT sur 4 ans, sans décomposition en lots.
L'acheteur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance4
- Numerique / IT4
Territoires cités
- Var1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95490
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
- Description officielle
- Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
- Acheteur
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71313000
- CPV complémentaires
- 71313000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 152 800 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB · Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI · CPV 71313000 · Montant 152 800 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
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