Appel d'offres publicOuvert · J-13

Transport à la demande porte-à-porte pour personnes à mobilité réduite

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, Sarreguemines et communes suburbaines de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences
Remise des offres
Dans 13 jours
Montant
180 000 € - 400 000 €
Fourchette · HT
Durée
3 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

La prestation porte sur l’exploitation du service Cabus PMR sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. Elle comprend le transport à la demande sur réservation, l’aide adaptée aux usagers, la mise à disposition et l’entretien des véhicules accessibles, ainsi que la vente et le contrôle des titres de transport. Le service fonctionne tous les jours selon des amplitudes définies, avec des courses réparties en zones. Le titulaire assure également le suivi de l’activité et la transmission de bilans à l’Autorité Organisatrice.

L'acheteur

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
300
Montant attribué
97 M €
  • 202439,7 M € · 145 marchés
  • 202527,4 M € · 77 marchés
  • 2026en cours29,9 M € · 78 marchés
  • Travaux · 192
  • Services · 68
  • Fournitures · 40

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance6
  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics4

Territoires cités

  • Sarreguemines2
  • Moselle2

Répondre

Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
960c7d59-c585-43c7-8f73-06f196c8d821
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Description officielle
La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
Lieu d’exécution
Sarreguemines Cedex

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
Site acheteur
www.agglo-sarreguemines.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
859DADC7-BC36-5320-A0F3E5948550FF64

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
60130000
CPV complémentaires
60130000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
14881981-5107-4541-b745-94bf13c67f2f
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite · La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire · CPV 60130000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
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