Appel d'Offre PublicExpiré

Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents – Mutuelle santé et Prévoyance – Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Tarn (81)
Lieu d'exécution : Gaillac, Graulhet et communes adhérentes (81 - Tarn, France)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Lieu
Tarn (81)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/08/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Lisle-sur-Tarn et Tarn

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mutuelle santé et Prévoyance
  • Codes CPV : 66510000-8

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Restauration collective4
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Lisle-sur-Tarn1
  • Tarn1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-76558
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Lieu
Tarn (81)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-76558
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Description officielle
Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Acheteur
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Lieu d’exécution
Département 81

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · CPV 66510000

Modalités et références

ID web
26-76558
Contract folder ID
93945476-4008-4147-a5d1-d44219ca7e6a
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
81

Résumé de la consultation

Mise en place d’un groupement de commandes pour financer et gérer les garanties mutuelle santé et prévoyance des personnels des collectivités adhérentes, avec adhésion obligatoire selon les statuts et modalités de participation employeur; coordination des prestations et obligations de communication, suivi technique et financier.

Lots (2)

LOT-01

Mutuelle santé

Prestation de mutuelle santé pour les agents des collectivités adhérentes.

CPV 66510000-8
LOT-02

Prévoyance

Prestation de prévoyance (garanties et prestations optionnelles) pour les agents.

CPV 66510000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000-8
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/08/2026
Date limite
14/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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