Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole – Marché d’assurances « Risques statutaires du personnel » – LOT UNIQUE

Communauté d'Agglomération du Grand Dole

Jura (39)

Lieu d'exécution : Dole, Jura (39), France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Lieu: Jura (39)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 28/10/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dole a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Dole et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance risques statutaires du personnel – LOT UNIQUE
Codes CPV : 66510000

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Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Grand DoleAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Grand Dole a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Dole2
Jura2

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Grand Dole Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Jura

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-91567
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Lieu: Jura (39)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 28/10/2026

Référence BOAMP: 26-91567
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel"
Description officielle: Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Lieu d’exécution: Département 39

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 28/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 28/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole - marché d'assurances "risques statutaires du personnel" · Souscription du contrat d'assurances &quot;Risques statutaires du personnel &quot; au profit du groupement de commandes Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole · CPV 66510000

Modalités et références

ID web: 26-91567
Contract folder ID: 5b526051-0ea1-4036-8ffe-f67d3ade2ef5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 39

Résumé de la consultation

Contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel des agents des collectivités du Groupement (Ville de Dole, CCAS et CA Grand Dole et satellites), incluant les garanties décès et indemnités journalières liées aux AT/MP, les frais médicaux et le régime indemnitaire, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, via une procédure OUVERTE (BOAMP) au format EFORMS.

Lots (1)

LOT-UNIQUE

Assurance risques statutaires du personnel – LOT UNIQUE

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel des agents des entités du groupement (Ville de Dole, CCAS DOLE, Communauté d’Agglomération du Grand Dole et satellites) incluant les traitements (TBI/NBI), suppléments indemnitaire, indemnités journalières, frais de soins et garanties associées.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.