Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau - 3 lots

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Deux-Sèvres (79)

Lieu d'exécution : Communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau, Département 79, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 06/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Deux-Sèvres, Poitiers et Bressuire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 71335000-5

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles, Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay et Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande/La Chapelle Largeau
Codes CPV : 71335000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Environnement / Espaces verts / Proprete9
Collectivites / Services publics3

Territoires cités

Deux-Sèvres3
Poitiers2
Bressuire1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais Appels d'offres Maintenance Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Deux-Sèvres

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78087
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-78087
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Etude
CPV détecté: 71335000
CPV complémentaires: 71335000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71335000

Modalités et références

ID web: 26-78087
Contract folder ID: 5933902b-59c7-44bc-b4b4-f568cdc08502
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 79

Résumé de la consultation

Opportunité d’études pour diagnostiquer et planifier le système d’assainissement (réseaux et stations) des trois communes, avec élaboration d’un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA), campagnes de mesures, localisation des anomalies, et gestion patrimoniale, tout en intégrant l’autosurveillance et les aspects développement durable. Attribution séparée par lot pour Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau; budget non spécifié.

Lots (3)

LOT-0001

Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles

Étude visant à diagnostiquer le fonctionnement du système d’assainissement (réseaux et station) et à élaborer le SDA, avec programme pluriannuel d’investissements et mécanismes d’autosurveillance.

CPV 71335000-5

LOT-0002

Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay

CPV 71335000-5

LOT-0003

Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande/La Chapelle Largeau

CPV 71335000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.