Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Cannes (06)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu: Cannes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 09/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 09/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Maintenance14
Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

Nice1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Cannes

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6191b3d2-5876-4eec-97de-e29b40c5d1ad
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu: Cannes (06)
Publication: 09/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00247237-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
Description officielle: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lieu d’exécution: Cannes

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20003991500018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71336000, 71240000, 71313000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71240000

Calendrier et montant

Publication: 09/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: eb4bdfdd-fc95-4a80-9c29-96abd592b446
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE · Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. · CPV 71300000, 71313000, 71336000, 71240000 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de maitrise d’œuvre et d’études. Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers. Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d’eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), GEMAPI, Génie-Civil et Electro-méca. L’accord-cadre est conclu avec 4 Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande de maitrise d’œuvre et d’études

Les missions porteront sur des études et suivis de travaux divers

Notamment des missions de renouvellement, renforcement, dévoiement, extension, sécurisation, amélioration ou réhabilitation de réseaux et d'ouvrages d’eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), GEMAPI, Génie-Civil et Electro-méca

L’accord-cadre est conclu avec 4 Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 09/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Depuis la clôture: 80 jours
Fenêtre de réponse: 31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Appels d'offres similaires

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Appel d'Offre Public

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France 45330000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

30/07/2026

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