Appel d'Offre PublicSource: TED

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)

Nice (06)

Lieu d'exécution : Le Cannet (06110), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu: Nice (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 65300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 31682000, 65300000 et 09110000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT N°1 – Electricité renouvelable à forte valeur environnementale pour Le Cannet, LOT N°2 – Electricité pour Le Cannet – premier marché subséquent et services associés et LOT N°3 – Gaz naturel et services associés
Codes CPV : 31682000, 65300000 et 09110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Maintenance14
Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

Nice1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Nice

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eff30cb2-4107-4183-8613-816e7f5a809d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu: Nice (06)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 18/09/2026

Référence TED: 00529387-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Date limite: 18/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ALIMENTANT LES POINTS DE LIVRAISON DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Description officielle: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Lieu d’exécution: nice

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20003991500018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 31682000, 65300000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 65300000

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 18/09/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH
Montant/plafond détecté: 8 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c81c3983-83eb-4e48-97e4-b5ac19cd51c9
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: CRITERE PRIX · Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi · CPV 31682000, 65300000 · Montant 8 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché visant à fournir et acheminer l’électricité pour les points de livraison du groupement, avec services associés; Lot 3 couvre le gaz naturel et les prestations associées.

Lots (3)

LOT-0001

LOT N°1 – Electricité renouvelable à forte valeur environnementale pour Le Cannet

Fourniture et acheminement d’électricité renouvelable alimentant les points de livraison de la commune et services associés.

CPV 31682000CPV 65300000

LOT-0002

LOT N°2 – Electricité pour Le Cannet – premier marché subséquent et services associés

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison de la commune Le Cannet et services associés.

CPV 31682000CPV 65300000

LOT-0003

LOT N°3 – Gaz naturel et services associés

Fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison et prestations associées.

CPV 09110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 65300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

316820006530000009110000

Attendus Clés

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés

Critères d'attribution: CRITERE VALEUR TECHNIQUE | CRITERE VALEUR TECHNIQUE

Délais