Mission d'assistance foncière – CAMG (accompagnement et conseil en acquisitions et gestion foncière)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission visant à accompagner la CAMG dans des prestations foncières sur son territoire, incluant des activités de conseil et d’assistance pour acquisitions amiables et expropriations, gestion pré-opérationnelle et compensation environnementale, afin de soutenir des projets d’aménagement et de restauration des milieux naturels; l'accord-cadre prévoit l’émission de bons de commande et des prix unitaires.
L'acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP6
Territoires cités
- Bussy-Saint-Martin4
- Seine-et-Marne4
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94744
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP
- Acheteur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
- Lieu d’exécution
- Département 77
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP · CPV 79311000 · Montant 600 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 77
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
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