Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 16/08/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Opérations de dédouanement et transport international (flux petits colis) - CEA Grenoble et sites rattachés – accord-cadre
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Grenoble (38)
Lieu d'exécution : Grenoble, Isère, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 900 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
16/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- <= 2 900 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Numerique / IT
- Territoires cités : Grenoble et Is-sur-Tille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 63700000, 79900000 et 60161000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
- Codes CPV : 63700000, 79900000 et 60161000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance7
- Collectivites / Services publics6
- Numerique / IT5
Territoires cités
- Grenoble3
- Is-sur-Tille1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ff225ddf-00d7-4e07-a297-0ba2d97067ac
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Lieu
- Grenoble (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00471428-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
- Description officielle
- Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés, les éventuels besoins de stockage, les prestations de suivi et de gestion de ces opérations ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. Le montant de 2 900 000€HT indiqué dans les différents champs du présent avis de marché correspond au montant maximal qui pourra être dépensé au titre du présent accord-cadre.
- Lieu d’exécution
- Luxembourg
Acheteur
- Nom
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Site acheteur
- grenoble.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 775685019000298
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 63700000, 79900000, 60161000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 60161000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 900 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- cc2f268b-3d32-4688-8053-c5778d02b993
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés. · Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis. Ces prestations concernent notamment: - les opérations de dédouanement, - les introductions et importations, - les expéditions et exportations, - l’entreposage temporaire de biens transportés, - le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble, - la sécurisation de la chaine logistique, - la remise d'états statistiques. Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026. · CPV 63700000, 79900000, 60161000 · Montant 2 900 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Fourniture des prestations de dédouanement et de transport international pour le CEA Grenoble et ses sites, incluant import/export, entreposage temporaire, suivi logistique et conseil, ainsi que le transport international des petits colis, dans le cadre d’un accord-cadre de 2 ans (+1+2 ans éventuels) avec plafond de 2,9 M€ HT, exécuté à Grenoble (Isère), France.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 2 900 000 €PlafondHT
Opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés.
Prestations de dédouanement (import/export, entreposage, démarches et suivi des opérations) et transport international des petits colis pour le CEA Grenoble et ses sites; inclut conseils et soutien, gestion des dossiers et respect des obligations douanières dans un cadre d’accord-cadre de 2 ans avec options, plafond 2,9 M€ HT, exécuté à Grenoble.
CPV 63700000CPV 79900000CPV 60161000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
637000007990000060161000
Attendus Clés
Le CEA Grenoble souhaite sous-traiter à une société spécialisée, la réalisation des opérations de dédouanement liées aux transports internationaux du CEA Grenoble et de ses sites rattachés ainsi que les transports internationaux du flux petits colis
Ces prestations concernent notamment:
- les opérations de dédouanement,
- les introductions et importations,
- les expéditions et exportations,
- l’entreposage temporaire de biens transportés,
- le conseil et soutien aux unités du CEA Grenoble,
- la sécurisation de la chaine logistique,
- la remise d'états statistiques
Début des prestations souhaitées: 10 novembre 2026.
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critèr
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 16/08/2026
- Temps restant
- 35 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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