Conception, construction et exploitation-maintenance d’un internat hospitalier
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- 3 000 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 78 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Les documents du DCE décrivent principalement la conception et la construction d’un internat neuf de 50 logements sur le site Nord du CHU de Saint-Étienne, avec démolition préalable du bâtiment S. Le projet couvre les études, les travaux, les raccordements et les équipements techniques, notamment CVC, électricité, courants faibles, GTB, contrôle d’accès et vidéosurveillance. Il comprend également l’exploitation-maintenance technique du bâtiment et la remise des dossiers et livrables associés. Le contenu des pièces du DCE est en contradiction manifeste avec l’objet nucléaire de défense annoncé dans l’avis publié.
L'acheteur
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 27
- Montant attribué
- 79,1 M €
- 202418 M € · 13 marchés
- 202557,1 M € · 5 marchés
- 2026en cours4 M € · 9 marchés
- Services · 10
- Fournitures · 10
- Travaux · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Territoires cités
- Saint-Priest-en-Jarez1
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes
- L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon
- Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bd0ad5ea-729f-44a2-a566-2acd0ade6396
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
- Description officielle
- La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire ; • Analyse des risques internes et externes ; • Maîtrise dans l’élaboration des dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND. L’atteinte de ces critères sera démontrée par un dossier où chaque soumissionnaire (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra : • présenter les ressources et effectifs de l’entreprise en termes d’ingénieurs sûreté nucléaire et en termes d’experts (liste des expertises détenues par catégories et de leur gestion) et les ressources en base arrière pour assurer l’ensemble des missions ; • démontrer l’adéquation des compétences et moyens mobilisables pour le marché dans les domaines précités en explicitant notamment, pour les compétences, la durée des fonctions assurées dans le(s)domaine(s) d’expertise, diplômes, formations, qualifications professionnelles et, pour les moyens, l’ensemble de ce qui est mobilisable du point de vue matériel et immatériel ; • démontrer la connaissance et la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012, • présenter son système de management (procédures de management et d’assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité) et l’organisation pressentie pour les prestations, • présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines précités, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur les 3 dernières années. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
- Lieu d’exécution
- ARPAJON CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
- Site acheteur
- cea.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 77568501900082
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure avec négociation
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 78 mois
- Montant ou plafond
- 17 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a11929b5-3123-4054-a39f-0a052e06c520
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement · La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire ; • Analyse des risques internes et externes ; • Maîtrise dans l’élaboration des dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND. L’atteinte de ces critères sera démontrée par un dossier où chaque soumissionnaire (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra : • présenter les ressources et effectifs de l’entreprise en termes d’ingénieurs sûreté nucléaire et en termes d’experts (liste des expertises détenues par catégories et de leur gestion) et les ressources en base arrière pour assurer l’ensemble des missions ; • démontrer l’adéquation des compétences et moyens mobilisables pour le marché dans les domaines précités en explicitant notamment, pour les compétences, la durée des fonctions assurées dans le(s)domaine(s) d’expertise, diplômes, formations, qualifications professionnelles et, pour les moyens, l’ensemble de ce qui est mobilisable du point de vue matériel et immatériel ; • démontrer la connaissance et la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012, • présenter son système de management (procédures de management et d’assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité) et l’organisation pressentie pour les prestations, • présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines précités, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur les 3 dernières années. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. · CPV 71300000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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