Appel d'offres publicOuvert · J-33

Conception, construction et exploitation-maintenance d’un internat hospitalier

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Lieu d'exécution : Site Nord du CHU de Saint-Étienne, Saint-Priest-en-Jarez, Chemin de la Marandière, Saint-Priest-en-Jarez (42270), Site Hôpital Nord du CHU de Saint-Étienne, avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, CHU Nord, Chemin de la Marandière, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, Bâtiment S, 25 avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, Hôpital Nord, CHU de Saint-Étienne, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, Parking du bâtiment S, avenue Albert Raimond, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, CHU Saint-Étienne – Hôpital Nord
Remise des offres
Dans 33 jours
Montant
3 000 000 €
Estimé · HT
Durée
78 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Les documents du DCE décrivent principalement la conception et la construction d’un internat neuf de 50 logements sur le site Nord du CHU de Saint-Étienne, avec démolition préalable du bâtiment S. Le projet couvre les études, les travaux, les raccordements et les équipements techniques, notamment CVC, électricité, courants faibles, GTB, contrôle d’accès et vidéosurveillance. Il comprend également l’exploitation-maintenance technique du bâtiment et la remise des dossiers et livrables associés. Le contenu des pièces du DCE est en contradiction manifeste avec l’objet nucléaire de défense annoncé dans l’avis publié.

L'acheteur

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
27
Montant attribué
79,1 M €
  • 202418 M € · 13 marchés
  • 202557,1 M € · 5 marchés
  • 2026en cours4 M € · 9 marchés
  • Services · 10
  • Fournitures · 10
  • Travaux · 7

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Saint-Priest-en-Jarez1

Répondre

Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après : Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement : • réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ; • définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ; • gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ; • élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ; • management et animation des équipes
  • L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon
  • Le marché comporte : • une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ; • une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ; • une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
bd0ad5ea-729f-44a2-a566-2acd0ade6396
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
Description officielle
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire ; • Analyse des risques internes et externes ; • Maîtrise dans l’élaboration des dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND. L’atteinte de ces critères sera démontrée par un dossier où chaque soumissionnaire (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra : • présenter les ressources et effectifs de l’entreprise en termes d’ingénieurs sûreté nucléaire et en termes d’experts (liste des expertises détenues par catégories et de leur gestion) et les ressources en base arrière pour assurer l’ensemble des missions ; • démontrer l’adéquation des compétences et moyens mobilisables pour le marché dans les domaines précités en explicitant notamment, pour les compétences, la durée des fonctions assurées dans le(s)domaine(s) d’expertise, diplômes, formations, qualifications professionnelles et, pour les moyens, l’ensemble de ce qui est mobilisable du point de vue matériel et immatériel ; • démontrer la connaissance et la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012, • présenter son système de management (procédures de management et d’assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité) et l’organisation pressentie pour les prestations, • présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines précités, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur les 3 dernières années. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Lieu d’exécution
ARPAJON CEDEX

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Site acheteur
cea.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
77568501900082

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Services
CPV principal
71300000
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
78 mois
Montant ou plafond
17 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a11929b5-3123-4054-a39f-0a052e06c520
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement · La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Ingénierie de la Sécurité/Sûreté nucléaire ; • Analyse des risques internes et externes ; • Maîtrise dans l’élaboration des dossiers réglementaires de sûreté vers ASN ou ASND. L’atteinte de ces critères sera démontrée par un dossier où chaque soumissionnaire (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra : • présenter les ressources et effectifs de l’entreprise en termes d’ingénieurs sûreté nucléaire et en termes d’experts (liste des expertises détenues par catégories et de leur gestion) et les ressources en base arrière pour assurer l’ensemble des missions ; • démontrer l’adéquation des compétences et moyens mobilisables pour le marché dans les domaines précités en explicitant notamment, pour les compétences, la durée des fonctions assurées dans le(s)domaine(s) d’expertise, diplômes, formations, qualifications professionnelles et, pour les moyens, l’ensemble de ce qui est mobilisable du point de vue matériel et immatériel ; • démontrer la connaissance et la maîtrise des exigences déclinées de celles de l’arrêté IANID de 2022 ou de l’arrêté INB2012, • présenter son système de management (procédures de management et d’assurance qualité, certifications et qualifications en cours de validité) et l’organisation pressentie pour les prestations, • présenter un dossier précis et détaillé de références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines précités, concernant des prestations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu sur les 3 dernières années. Devront notamment être précisés la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. · CPV 71300000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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