Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes du Pays de Montmédy
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Lots
- 6 lots
Le besoin
La consultation couvre six familles d’assurance pour la Communauté de communes du Pays de Montmédy : responsabilité civile, protection fonctionnelle des agents et élus, automobile, dommages aux biens, risques cyber et risques statutaires du personnel affilié CNRACL. Les contrats couvrent les responsabilités et dommages liés aux activités de la collectivité, ses véhicules et ses biens, ainsi que la protection des personnes assurées. Les garanties comprennent notamment la défense, les dommages matériels, les risques cyber et les frais consécutifs à un sinistre. Les prestations et niveaux de garanties sont définis par lot.
Lots (6)
Assurance responsabilité civile
Assurance des responsabilités de la Communauté de communes, de ses services, agents et autres personnes assurées, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels, la pollution accidentelle, les biens confiés et la défense pénale et le recours. Des prestations supplémentaires éventuelles portent sur la protection juridique et la responsabilité civile atteintes à l’environnement.
Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des dépenses de protection des agents, élus, anciens agents et anciens élus, couvrant notamment les dommages subis ou causés, les frais de défense et les frais de protection.
Assurance Automobile
Assurance des véhicules et engins de la collectivité, comprenant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les garanties dommages et les matériels et marchandises transportés. Une prestation éventuelle d’auto-mission est également décrite.
Assurance des Dommages aux biens
Assurance des bâtiments, locaux et contenus dont la collectivité est propriétaire, locataire ou occupante. Les garanties comprennent les dommages matériels, les garanties annexes et des extensions telles que le bris de machines informatiques et les pertes de recettes d’exploitation.
Assurance des cyber risques
Assurance contre les atteintes à la sécurité des systèmes d’information et des données, comprenant notamment des garanties de responsabilité, de défense, de dommages informatiques, de reconstitution de données et de gestion de crise.
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
L'acheteur
Comm. de communes Pays de Montmedy
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Montmédy1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- EMARCHESPUBLICS
- Référence source
- 1194097
- Avis publié sur
- www.e-marchespublics.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
3 éléments
- Acheteur
- Comm. de communes Pays de Montmedy
- Lieu
- 55600 Montmedy
- Date limite
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