Appel d'offres publicOuvert · J-29

Souscription de contrats d’assurance pour la Communauté de communes du Pays de Montmédy

Comm. de communes Pays de Montmedy
Lieu d'exécution : Montmédy, Écouviez, Marville, Juvigny-sur-Loison, Les 25 villages de la communauté de communes
Remise des offres
Dans 29 jours
Lots
6 lots

Le besoin

La consultation couvre six familles d’assurance pour la Communauté de communes du Pays de Montmédy : responsabilité civile, protection fonctionnelle des agents et élus, automobile, dommages aux biens, risques cyber et risques statutaires du personnel affilié CNRACL. Les contrats couvrent les responsabilités et dommages liés aux activités de la collectivité, ses véhicules et ses biens, ainsi que la protection des personnes assurées. Les garanties comprennent notamment la défense, les dommages matériels, les risques cyber et les frais consécutifs à un sinistre. Les prestations et niveaux de garanties sont définis par lot.

Lots (6)

Lot 1

Assurance responsabilité civile

Assurance des responsabilités de la Communauté de communes, de ses services, agents et autres personnes assurées, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels, la pollution accidentelle, les biens confiés et la défense pénale et le recours. Des prestations supplémentaires éventuelles portent sur la protection juridique et la responsabilité civile atteintes à l’environnement.

Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des dépenses de protection des agents, élus, anciens agents et anciens élus, couvrant notamment les dommages subis ou causés, les frais de défense et les frais de protection.

Lot 3

Assurance Automobile

Assurance des véhicules et engins de la collectivité, comprenant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, les garanties dommages et les matériels et marchandises transportés. Une prestation éventuelle d’auto-mission est également décrite.

Lot 4

Assurance des Dommages aux biens

Assurance des bâtiments, locaux et contenus dont la collectivité est propriétaire, locataire ou occupante. Les garanties comprennent les dommages matériels, les garanties annexes et des extensions telles que le bris de machines informatiques et les pertes de recettes d’exploitation.

Lot 5

Assurance des cyber risques

Assurance contre les atteintes à la sécurité des systèmes d’information et des données, comprenant notamment des garanties de responsabilité, de défense, de dommages informatiques, de reconstitution de données et de gestion de crise.

Lot 6

Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

L'acheteur

Comm. de communes Pays de Montmedy

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Territoires cités

  • Montmédy1

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
EMARCHESPUBLICS
Référence source
1194097
Avis publié sur
www.e-marchespublics.com

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Informations disponibles

3 éléments
Acheteur
Comm. de communes Pays de Montmedy
Lieu
55600 Montmedy
Date limite

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
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