MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES - VILLE DE HAGONDANGE – Renouvellement des contrats d'assurances
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des marchés d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes, l'assurance des biens et des risques informatiques, la protection fonctionnelle et les risques statutaires du personnel CN-RACL, avec les garanties associées (RC, défense et recours, coûts, cybersécurité, et prestations liées).
Lots (6)
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Couverture des responsabilités civiles et dommages corporels/immatériels et extensions associées, incluant les garanties de base et options.
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Protection fonctionnelle du personnel et des élus, garanties et frais de défense, y compris les recours et frais liés.
ASSURANCE AUTOMOBILE
Assurance automobile pour les véhicules de la collectivité et les engins, avec RC, protection juridique et garanties annexes.
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Dommages matériels et risques annexes couvrant bâtiments, contenus et extensions associées, avec éventuelles options.
ASSURANCE DES CYBER RISQUES
Couverture cybers risques et gestion de crise, incluant frais de défense, de rétablissement et de communication.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE AFFILIÉ CN-RACL
Assurance des risques statutaires du personnel affilié CN-RACL, incluant garanties de base et extensions spécifiques.
L'acheteur
Collectivité
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 4,7 M €
- 2024729,9 k € · 3 marchés
- 20252,2 M € · 6 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 4 marchés
- Services · 7
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
- Collectivites / Services publics9
- Regions / Departements6
Territoires cités
- Meurthe-et-Moselle3
- Aube2
- Moselle2
- Aisne1
- Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-demat.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91983
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES - VILLE DE HAGONDANGE
- Description officielle
- les motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, notamment les condamnations pénales, le non-respect des obligations fiscales et sociales, ainsi que, le cas échéant, les autres motifs d'exclusion prévus par la réglementation applicable à la procédure.
- Acheteur
- Collectivité
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516500, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile et risques annexe · Qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier · CPV 66516500, 66510000, 66514110, 66515000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-demat.com
- Départements de diffusion
- 57
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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