Accord-cadre à bons de commande - Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire des Archives départementales d'Alsace à Strasbourg
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 350 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation des installations techniques sur site (chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire) du site des Archives d'Alsace à Strasbourg, avec une offre plafonnée et une exécution sur site, incluant maintenance préventive et curative, astreinte 24/24 et volet social d'insertion professionnelle. Durée initiale 1 an, reconduction possible 3 fois; budget maximal de 350 000 EUR HT sur la période initiale et ses reconductions.
Lots (1)
Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie sanitaire du site des Archives d'Alsace à Strasbourg.
L'acheteur
Collectivité européenne d'Alsace
92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 528
- Montant attribué
- 907,1 M €
- 2024350,6 M € · 1 119 marchés
- 2025358,4 M € · 897 marchés
- 2026en cours198,2 M € · 512 marchés
- Travaux · 1 148
- Services · 997
- Fournitures · 383
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics32
- Travaux / BTP28
- Maintenance23
Territoires cités
- Bas-Rhin2
- Haut-Rhin2
- Strasbourg1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79824
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie-sanitaire du site des Archives d’Alsace à Strasbourg. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er novembre 2026 (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
- Acheteur
- Collectivité européenne d'Alsace
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation, Ventilation
- CPV principal
- 50720000
- CPV complémentaires
- 50720000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Maintenance du chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg. · Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie - sanitaire du site des Archives d’Alsace à Strasbourg. · CPV 50720000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 67, 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
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