Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande - Entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire des Archives départementales d'Alsace à Strasbourg

Collectivité européenne d'Alsace

2 départements (67, 68)

Lieu d'exécution : Archives départementales d'Alsace, 6 rue Dollinger, 67100 Strasbourg, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 350 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: 2 départements (67, 68)
Budget: <= 350 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 13/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 50720000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg
Codes CPV : 50720000-8

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 91 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics31
Travaux / BTP26
Maintenance23

Territoires cités

Bas-Rhin9
Haut-Rhin9
Strasbourg3
Gironde1
Hauts-de-Seine1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79824
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu: 2 départements (67, 68)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-79824
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg
Description officielle: La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Acheteur: Collectivité européenne d'Alsace
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation, Ventilation
CPV détecté: 50720000
CPV complémentaires: 50720000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ; Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l’exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr · CPV 50720000

Modalités et références

ID web: 26-79824
Contract folder ID: 432f25c5-e180-4413-885f-e840ffdb2c55
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67, 68

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien, la maintenance et l'exploitation des installations techniques sur site (chauffage, climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire) du site des Archives d'Alsace à Strasbourg, avec une offre plafonnée et une exécution sur site, incluant maintenance préventive et curative, astreinte 24/24 et volet social d'insertion professionnelle. Durée initiale 1 an, reconduction possible 3 fois; budget maximal de 350 000 EUR HT sur la période initiale et ses reconductions.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Maintenance des installations de chauffage des Archives d'Alsace à Strasbourg

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l’entretien, la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie sanitaire du site des Archives d'Alsace à Strasbourg.

CPV 50720000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.