Appel d'Offre PublicExpiré

Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace – Relance des lots Cantons de Rixheim/Brunstatt et Altkirch/Saint-Louis (2027-2028)

Collectivité européenne d'Alsace
2 départements (67, 68)
Lieu d'exécution : Cantons de RIXHEIM et BRUNSTATT; Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS, Haut-Rhin, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur
Collectivité européenne d'Alsace
Lieu
2 départements (67, 68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 08/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90911000-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
  • Codes CPV : 90911000-6

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité européenne d'Alsace a publié 92 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics32
  • Travaux / BTP28
  • Maintenance23

Territoires cités

  • Bas-Rhin2
  • Haut-Rhin2
  • Strasbourg1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-78990
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Collectivité européenne d'Alsace
Lieu
2 départements (67, 68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-78990
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Description officielle
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Acheteur
Collectivité européenne d'Alsace
Lieu d’exécution
Département 67

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Nettoyage de locaux
CPV détecté
90910000
CPV complémentaires
90910000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
3 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994) · CPV 90910000 · Montant 1 500 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-78990
Contract folder ID
c5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
67, 68

Résumé de la consultation

Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Collectivité européenne d'Alsace pour la période 2027-2028, répartie en deux lots couvrant les cantons de Rixheim et Brunstatt, ainsi que d'Altkirch et Saint-Louis, proposée sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec reconduction possible. Le besoin intègre des exigences sociales (insertion) et environnementales, et l'utilisation de CLEANWEB pour le pilotage et le suivi des prestations.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT

Prestation de nettoyage et entretien des locaux couvrant les cantons de Rixheim et Brunstatt, incluant les prestations associées et la gestion des consommables sanitaires, selon les conditions d'un accord-cadre à bons de commande.

CPV 90911000-6
LOT-0002Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS

Prestation de nettoyage et entretien des locaux couvrant les cantons d'Altkirch et Saint-Louis, selon les conditions d'un accord-cadre à bons de commande.

CPV 90911000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90911000-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
09/08/2026
Date limite
08/09/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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