Accord-cadre de prestations psychologiques pour les jeunes suivis par l'Aide sociale à l'enfance de Saint-Martin — psychothérapies, thérapies familiales et évaluations
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- <= 350 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations psychologiques destinées à des mineurs confiés, avec jusqu'à 3 titulaires (multi-attributaire), sans minimum et avec plafond de 350 000 EUR HT sur 4 ans; prestations décrites (psychologie clinique/évaluations), CPV principal 85121270-6, exécution sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Lots (1)
Prestations psychologiques pour les jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance de Saint-Martin
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 350 000 EUR HT; prestations de psychothérapies, thérapies familiales et évaluations; multi-titulaire (trois titulaires au plus) sur le territoire de Saint-Martin.
L'acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 385
- Montant attribué
- 496,9 M €
- 2024162,6 M € · 156 marchés
- 2025198,5 M € · 145 marchés
- 2026en cours135,9 M € · 84 marchés
- Services · 216
- Fournitures · 94
- Travaux · 75
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics39
- Environnement / Espaces verts / Proprete13
- Maintenance10
Territoires cités
- Guadeloupe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.com-saint-martin.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97205
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de services psychologiques (psychothérapies, thérapies familiales, évaluations) au profit des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Saint-Martin
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.
- Acheteur
- Collectivité de Saint Martin (978)
- Lieu d’exécution
- Département 978
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85121270
- CPV complémentaires
- 85121270, 85311300, 85312000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 350 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin. · Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance) · CPV 85121270, 85311300, 85312000 · Montant 350 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 978
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 85121270, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 851212708531130085312000
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