Accord-cadre à bons de commande – relevés topographiques pour les opérations de construction – Collectivité de Saint-Martin
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- 60 000 € - 1 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre multi-titulaires destiné à réaliser des relevés topographiques et prestations associées (géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantation, travaux fonciers, bornage/délimitation, scanner laser terrestre, numérisation et livrables) sur l’ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin, pour les opérations de construction et d’aménagement, avec une obligation environnementale et une modalité de responsabilité sociale.
Lots (1)
Relevés topographiques pour les opérations de construction – Collectivité de Saint-Martin
Prestation de relevés topographiques et prestations associées (géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantation, travaux fonciers, bornage et délimitation, scanner laser terrestre, plans et livrables) sur l’ensemble du territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
L'acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 385
- Montant attribué
- 496,9 M €
- 2024162,6 M € · 156 marchés
- 2025198,5 M € · 145 marchés
- 2026en cours135,9 M € · 84 marchés
- Services · 216
- Fournitures · 94
- Travaux · 75
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics39
- Environnement / Espaces verts / Proprete13
- Maintenance10
Territoires cités
- Guadeloupe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.com-saint-martin.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97198
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de santé (vaccins, médicaments, consommables médicaux) et gestion des DASRI pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, les offres sont jugées sur le prix, apprécié sur le montant total du détail quantitatif estimatif (45 %), la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 % : étendue et conformité de la gamme ou des prestations 15, qualité de la logistique, de la chaîne du froid et, pour le lot 3, de la filière d'élimination et de la traçabilité 10, qualité du service et de l'accompagnement 5), la performance environnementale (10 %) et les délais et la continuité d'approvisionnement (15 % : garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours). Chaque lot est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; un même candidat peut être attributaire d'un, de deux ou des trois lots.
- Acheteur
- Collectivité de Saint Martin (978)
- Lieu d’exécution
- Département 978
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Produits pharmaceutiques, Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 33600000
- CPV complémentaires
- 33600000, 33140000, 90524400, 33651600, 33690000, 33694000, 33141000, 33190000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin · Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé. · CPV 33600000, 33651600, 33690000, 33694000 · Montant 480 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 978
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71351810-4713550007135430071354400
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