Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande – relevés topographiques et prestations associées – Collectivité de Saint-Martin (48 mois)
- Remise des offres
- Dans 43 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre pluri-Opérateurs pour la réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, implantations et contrôles de points, détection et géolocalisation des réseaux enterrés, expertises foncières et levés bâtimentaires sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin sur 48 mois, organisé en 4 lots avec plafonds annuels par lot.
Lots (4)
LOT 1 – REALISATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES, D’OPERATION D’IMPLANTATION ET DE CONTROLE DE POINTS
Réalisation de levés topographiques terrestres et photogrammétriques, missions d’implantation et contrôles de points.
LOT 2 – DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES
Détection et géolocalisation des réseaux enterrés; étude préalable, reconnaissance sur site, géoréférencement et marquage au sol.
LOT 3 – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D’EXPERTISES FONCIERES
Expertises foncières (bornage, définition de limites, plans et documents d’arpentage, division, état parcellaire, etc.)
LOT 4 – ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE LEVES BATIMENTAIRES
Levés bâtimentaires (plan masse, plans d’intérieur, façades et coupes).
L'acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
67 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 385
- Montant attribué
- 496,9 M €
- 2024162,6 M € · 156 marchés
- 2025198,5 M € · 145 marchés
- 2026en cours135,9 M € · 84 marchés
- Services · 216
- Fournitures · 94
- Travaux · 75
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics36
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Maintenance10
Territoires cités
- Guadeloupe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 43 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.com-saint-martin.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96725
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin, 48 mois
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Les offres sont jugées sur la pertinence technique évaluée au travers d'une commande-type (50 % : méthodologie et organisation 40 %, moyens humains 35 %, moyens matériels 25 %), le prix apprécié sur le montant total du détail estimatif (40 %) et la valeur environnementale de l'offre (10 %). Les trois soumissionnaires les mieux classés deviennent titulaires de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées. Leur rang fixe l'ordre d'attribution des bons de commande à tour de rôle.
- Acheteur
- Collectivité de Saint Martin (978)
- Lieu d’exécution
- Département 978
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie, Génie civil
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810, 71355000, 71354300, 71354400
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin · Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone. · CPV 71351810, 71355000, 71354300, 71354400 · Montant 1 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 978
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 7135181071352000
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