Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin – accord-cadre multi-attributaire à bons de commande (36 mois, plafond 3 M€)
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 36 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation de démolitions totales ou partielles et travaux connexes sur des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin et de tiers, avec travaux préparatoires, tri et valorisation des déchets, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande sur 36 mois attribué à trois titulaires, sans montant minimum et avec plafond maximal de 3 M€.
Lots (1)
LOT-0001 - Démolition et travaux connexes
Démolition de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou à des tiers, frappés d’un arrêté de péril ou de mise en sécurité, incluant les travaux préparatoires, le démarrage des chantiers, le tri, l’évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, avec éventuel cofinancement UE sur certains bons de commande et conditions d’exécution environnementales et sociales.
L'acheteur
Collectivité de Saint Martin (978)
71 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · LOT-0001 - Démolition et travaux connexes
Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 386
- Montant attribué
- 500,9 M €
- 2024162,6 M € · 156 marchés
- 2025198,5 M € · 145 marchés
- 2026en cours139,9 M € · 85 marchés
- Services · 216
- Fournitures · 94
- Travaux · 76
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics39
- Environnement / Espaces verts / Proprete13
- Maintenance10
Territoires cités
- Guadeloupe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96724
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande attribués à tour de rôle, 36 mois
- Description officielle
- Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot.
- Acheteur
- Collectivité de Saint Martin (978)
- Lieu d’exécution
- Département 978
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Amiante, Démolition, Terrassement, Gros oeuvre
- CPV principal
- 45110000
- CPV complémentaires
- 45110000, 45111000, 45111100
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin, accord-cadre multi-attributaire à bons de commande · Travaux de démolition, totale ou partielle, de bâtiments appartenant à la Collectivité de Saint-Martin ou acquis par elle pendant la durée de l'accord-cadre, et de bâtiments de tiers frappés d'un arrêté de péril ou de mise en sécurité lorsque la Collectivité fait procéder d'office aux travaux. Les prestations comprennent les travaux préparatoires (installation de chantier, clôtures, débroussaillement, recherche et neutralisation des réseaux), la démolition, le tri, l'évacuation et la valorisation des déchets vers des installations autorisées, les travaux accessoires de maçonnerie et la remise en état des terrains. Le retrait des matériaux contenant de l'amiante fait l'objet d'un marché distinct. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur 36 mois, avec trois titulaires au plus, auxquels les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande porte sur la démolition de l'ancienne école du Bord de Mer, à Marigot. · CPV 45110000, 45111000, 45111100 · Montant 3 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.com-saint-martin.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 978
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel avant la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature, dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 451100004511100045111100
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