Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Emission, distribution et gestion de CESU préfinancés par la Collectivité de Corse pour le versement de l’APA à domicile et de la PCH (partie humaine), dans le cadre de l’emploi direct – relance

Collectivité de Corse

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Ajaccio, Corse, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 16/09/2026
Publication: 08/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/08/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics111
Travaux / BTP65
Maintenance39

Territoires cités

Corse-du-Sud21
Haute-Corse5
Ajaccio3
Bastia1
Piedicroce1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78735
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 08/08/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-78735
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relan
Description officielle: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85310000
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/08/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 85310000

Modalités et références

ID web: 26-78735
Contract folder ID: 6ccb332f-7b47-45e7-ba82-9a1947b67535
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des CESU préfinancés permettant le financement de l’emploi direct à domicile via APA et PCH; émission et distribution mensuelle des CESU (papier ou dématérialisé), accompagnement des bénéficiaires, sécurisation des données et conformité RGPD, et supervision financière et statistique pour la Collectivité de Corse.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.