Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/08/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
Collectivité de Corse
Corse-du-Sud (2A)
Lieu d'exécution : Ajaccio, Corse-du-Sud, 20000, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 1 140 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Lieu
- Corse-du-Sud (2A)
- Budget
- <= 1 140 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Collectivité de Corse a publié 188 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 06/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71356200
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre de conseil et d’assistance pour l’instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d’aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
- Codes CPV : 71356200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Collectivité de Corse a publié 188 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics108
- Travaux / BTP65
- Maintenance38
Territoires cités
- Corse-du-Sud19
- Haute-Corse5
- Ajaccio2
- Bastia1
- Piedicroce1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77472
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Lieu
- Corse-du-Sud (2A)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-77472
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
- Description officielle
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20A
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 71356200
- CPV complémentaires
- 71356200
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 71356200
Modalités et références
- ID web
- 26-77472
- Contract folder ID
- 3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 20A
Résumé de la consultation
Accord-cadre destiné à fournir des prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait, incluant des missions de conseil, rédaction d'actes, élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, contrôles CSF et négociations, exécuté par bons de commande et financé sur fonds européens.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 1 140 000 €PlafondHT
Accord-cadre de conseil et d’assistance pour l’instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d’aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
Prestation de conseil et d’assistance pour l’instruction des demandes d’aide et le CSF des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse, réalisée par émission de bons de commande et incluant conseil, rédaction d’actes, élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, contrôles CSF, négociations et participation à des réunions.
CPV 71356200
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71356200
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/08/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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