Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Corse-du-Sud (2A)

Lieu d'exécution : Ajaccio, Corse-du-Sud, 20000, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 1 140 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Budget: <= 1 140 000 €
Date limite: 28/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 198 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Bastia et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71356200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de conseil et d’assistance pour l’instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d’aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
Codes CPV : 71356200

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À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 198 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics116
Travaux / BTP67
Maintenance42

Territoires cités

Corse-du-Sud9
Bastia1
Haute-Corse1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77472
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Corse-du-Sud (2A)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence BOAMP: 26-77472
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse
Description officielle: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71356200
CPV complémentaires: 71356200
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 71356200

Modalités et références

ID web: 26-77472
Contract folder ID: 3ca18cc9-69cf-4085-ae56-8303f6185fa4
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A

Résumé de la consultation

Accord-cadre destiné à fournir des prestations de conseil et d'assistance pour l'instruction des demandes d'aide et le contrôle de service fait, incluant des missions de conseil, rédaction d'actes, élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, contrôles CSF et négociations, exécuté par bons de commande et financé sur fonds européens.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 1 140 000 €PlafondHT

Accord-cadre de conseil et d’assistance pour l’instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d’aide relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse

Prestation de conseil et d’assistance pour l’instruction des demandes d’aide et le CSF des dossiers relevant des fonds européens de la Collectivité de Corse, réalisée par émission de bons de commande et incluant conseil, rédaction d’actes, élaboration de notes de stratégie, instruction de dossiers, contrôles CSF, négociations et participation à des réunions.

CPV 71356200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.