Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse - 4 lots (Agence Bastia-Balagne, Centre-Sud-plaine orientale, Ajaccio, Sartène)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat-cadre pour la fourniture et l'installation d'équipements de signalisation verticale conformes (panneaux, massifs, supports) sur les routes territoriales de Corse, avec attribution par lots et bons de commande, paiement basé sur des prix unitaires et forfaitaires, et obligations de maintenance, sécurité et gestion du patrimoine.
Lots (4)
Agence Bastia-Balagne
Fourniture et pose de signalisation verticale sur le secteur Bastia-Balagne (police et directionnelle), incluant panneaux, supports et massifs, et prestations associées.
Agence Centre-Sud-plaine orientale
Fourniture et pose de signalisation verticale sur le secteur Centre-Sud-plaine orientale, couvrant les prestations de signalisation police et directionnelle avec massifs et accessoires.
Agence Ajaccio
Fourniture et pose de signalisation verticale sur le secteur Ajaccio, incluant ensembles de signalisation directionnelle et police, supports et massifs.
Agence Sartène
Fourniture et pose de signalisation verticale sur le secteur Sartène, incluant signalisation police et directionnelle et les prestations associées.
L'acheteur
Collectivité de Corse
200 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 526
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024341,2 M € · 877 marchés
- 2025522,8 M € · 961 marchés
- 2026en cours508,9 M € · 688 marchés
- Services · 1 027
- Travaux · 922
- Fournitures · 577
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics117
- Travaux / BTP69
- Maintenance42
Territoires cités
- Corse-du-Sud2
- Haute-Corse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76381
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Travaux de signalisation verticale sur les routes territoriales de Corse
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les travaux consistent au remplacement, à l'extension, à la maintenance, au renforcement ou la suppression de matériels de signalisation verticale. Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du contrat de recourir à des tiers pour certains types de travaux prévues au présent accord-cadre. Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser. Cette clause pourra être utilisée pour des prestations inférieures à 10 000 euro(s) HT dans la limite d'un montant total annuel cumulé ne dépassant pas 10% du montant maximum annuel prévu par le présent accord-cadre Ce principe de non-exclusivité pourra s'appliquer lorsque le titulaire du lot ne sera pas en mesure d'assurer la prestation commandée (défaillance), ou encore dans le cadre d'opération globale. Il faut entendre par impossibilité d'exécuter les prestations, toute difficulté rencontrée par le titulaire le mettant dans l'incapacité de répondre aux besoins formulés par le pouvoir adjudicateur. Dans pareil cas, le titulaire en informe le maitre d'ouvrage par écrit. Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard
- Acheteur
- Collectivité de Corse
- Lieu d’exécution
- Département 20A
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Panneaux, Signalisation
- CPV principal
- 45233294
- CPV complémentaires
- 45233294
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Agence Bastia-Balagne · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique · CPV 45233294
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 20A
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 45233294
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