Appel d'offres publicClôturé

Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique pour les interconnexions, transports, mobilités et infrastructures – Collectivité de Corse

Collectivité de Corse
Lieu d'exécution : Corse, Ajaccio, 20000, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 1 000 000 €
Plafond · HT
Durée
24 mois · 1 reconduction possible
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

AMO généraliste pour accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l’analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes relevant des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures, incluant l’appui juridique, économique et stratégique et les relations interinstitutionnelles; périmètre exclut la gestion des contentieux et des procédures précontentieuses, et les prestations d’ingénierie / MOE. Le dispositif est structuré autour d’un accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande.

L'acheteur

Collectivité de Corse

201 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
2 533
Montant attribué
1,4 Md €
  • 2024341,2 M € · 877 marchés
  • 2025523,6 M € · 962 marchés
  • 2026en cours510,9 M € · 694 marchés
  • Services · 1 029
  • Travaux · 924
  • Fournitures · 580

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics118
  • Travaux / BTP70
  • Maintenance42

Territoires cités

  • Corse-du-Sud2
  • Haute-Corse2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

Voir l'activité d'achat

Répondre

Consultation clôturée depuis 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-69589
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse
Acheteur
Collectivité de Corse
Lieu d’exécution
Département 20A

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV principal
71356200
CPV complémentaires
71356200
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
24 mois · 1 reconduction possible
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0000
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures · L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse · CPV 71356200

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
20A

Voies de recours

1 élément
Recours
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Continuer la recherche

Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie

Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.

Appel d'offres public

URGENT
Nouveau

Marché de nettoyage des résidences du corps préfectoral en Corse-du-Sud – Ajaccio et Sartène (MAPA)

Ministère de l'Intérieur
France 98500000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

15/10/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Marché de maîtrise d'œuvre – création d'un château d'eau à Alzone (Albitreccia, Corse-du-Sud)

Commune d'Albitreccia
Département 20A 71322000
Budget estimé

1 100 000 €

EstiméHT

Date Limite

16/11/2026

Appel d'offres public

Nouveau

Conseils et accompagnement en matière de marketing, de communication, de publicité et d'évènementiel au bénéfice de l'Epci de Corse - Ampara Mediterranee

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Département 20B 79341100

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

04/11/2026

Autres consultations de Collectivité de Corse

4 consultations ouvertes chez cet acheteur.

Tous les marchés de cet acheteur

Explorer par acheteur, secteur et localité

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Localités proches

Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Veille Semagora

Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie

Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.

Créer ma veille d’appels d’offresVoir les tarifs