Appel d'Offre Public

Accompagnement AMO et pilotage du déploiement du vote électronique – CMA 2027

CMA France
Paris (75)
Lieu d'exécution : Île-de-France (FR101), France

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Budget estimé

<= 160 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur
CMA France
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 160 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/09/2026
  • Échéance : 22/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

CMA France a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Maintenance
  • Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 79421000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accompagnement AMO Elections CMA 2027
  • Codes CPV : 79421000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CMA France a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre6
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Paris1
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91276
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CMA France
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91276
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027
Description officielle
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027.
Acheteur
CMA France
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
79421000
CPV complémentaires
79421000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Accompagnement au déploiement du vote électronique dans le cadre des élections des CMA 2027 · La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de pilotage opérationnel relative au déploiement du vote électronique, assorti d'une faculté de vote par correspondance, dans le cadre des élections des membres des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) en 2027. · CPV 79421000

Modalités et références

ID web
26-91276
Contract folder ID
024f7b1e-7f05-4ea0-a56e-477b9a34f92a
Modalités de réponse
apcma.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pilotage opérationnel pour le déploiement du vote électronique avec option de vote par correspondance, dans le cadre des élections CMA 2027.

Lots (1)

LOT-0001

Accompagnement AMO Elections CMA 2027

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et pilotage opérationnel relatif au déploiement du vote électronique et au vote par correspondance dans le cadre des élections CMA 2027.

CPV 79421000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79421000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/09/2026
Date limite
22/10/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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