Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole
- Remise des offres
- Dans 90 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 6 ans
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Délégation de service public pour l’exploitation des services de mobilité et de transports publics dans l’agglomération de Châteauroux Métropole (Réseau Horizon et Handibus), sur une période de six ans à compter du 01/01/2028 jusqu’au 31/12/2033, incluant une option obligatoire de location de vélos et la gestion des services associés, avec estimation globale autour de 45 M€ HT sur la durée.
Lots (1)
Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements
Le marché porte sur la réalisation de comptages tous modes et de relevés vidéo destinés à analyser les flux de déplacement et les pratiques de mobilité sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Sa durée maximale est de quatre ans, reconductions comprises.
L'acheteur
CHATEAUROUX METROPOLE
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 302
- Montant attribué
- 114,8 M €
- 202431,4 M € · 102 marchés
- 202537,9 M € · 125 marchés
- 2026en cours45,4 M € · 75 marchés
- Travaux · 143
- Fournitures · 85
- Services · 74
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Maintenance3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Indre3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 91 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 92 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97415
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATIONDES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE CHATEAUROUX METROPOLE
- Description officielle
- La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole (Réseau Horizon) Châteauroux Métropole, autorité Organisatrice de la mobilité est autorité délégante. Les missions déléguées sont les suivantes: Offre de base : Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes et à l’échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l’article 5.1 du document programme. Les candidats devront obligatoirement répondre à l’offre de base et à l'option obligatoire.• Option obligatoire :Option N°1 : Exploitation et gestion d’un service de location de vélos L’option est décrite à l’article 5.2 du document programme. L’Autorité Délégante précisera, avant la remise de l'offre finale si l'option est levée. Le Délégataire assurera la gestion de ces services pour une durée de six (6) ans, à compter du 01/01/2028 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel. Lieu d’exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux Métropole(département de l’Indre). L’estimation de la valeur du contrat de concession est de 45 millions d’euros HT valeur décembre 2026 sur la durée du contrat. Les missions attendues sont l'organisation, la production et la commercialisation des services, ainsi que la réalisation de l'offre de transport et la maintenance des véhicules et outils de production.Le délégataire assurera en outre la gestion de la relation avec les usagers des transports scolaires qui sont assurés par le biais de marchés publics en cours. La future DSP intègre la gestion et l'exploitation des services de transport suivants sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de Châteauroux Métropole : • Le réseau de transport en commun « Horizon » composé aujourd’hui de 12 lignes régulières, • Le service de transport adapté à la demande, « Handibus », à destination des personnes à mobilité réduite sur le périmètre de CM .Pour cette gestion déléguée, la collectivité met à la disposition du délégataire : • Un dépôt de bus réceptionné en 2021 avec une capacité de stationnement de 80 véhicules, équipé de bureaux, d’un atelier de maintenance, de stations de lavage et de carburant et d’équipements de recharge de véhicule électrique; • 31 autobus standard, 5 autobus articulé, 2 midibus. Ces véhicules sont équipés d’équipements de suivi par système SAEIV et cellules de comptage voyageurs. Plusieurs véhicules standard et articulés électriques ont également été commandés. • 2 midibus accessibles et équipés pour accueillir des PMR • Un Site Internet https://www.bushorizon.com/ La présente concession est passée sur le fondement du règlement 1370/2007 et de la directive 2014/23/CEE. La directive 2014/25/UE citée dans le présent avis concerne les marchés des secteurs spéciaux est non les concessions , elle ne s'applique pas à la présente consultation.
- Acheteur
- CHATEAUROUX METROPOLE
- Lieu d’exécution
- Département 36
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60112000
- CPV complémentaires
- 60112000, 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITE ET DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE CHATEAUROUX METROPOLE · l’Autorité Délégante :Définit la politique des transports. Dans ce cadre, elle est seule décisionnaire des créations, modifications, suppressions de lignes ou de services ;− Détermine la politique tarifaire ;− Réalise les principaux investissements (notamment le dépôt avec ses aménagements et ses équipements, les véhicules hors véhicules de service, les systèmes de suivi de l’exploitation et d’information des voyageurs et cellules compteuses) qu’elle met gratuitement à disposition du Délégataire ;− Procède ou fait procéder à des contrôles sur le service ;− Aménage et met en accessibilité les infrastructures ; verse au délégataire les contributions financières définies ci dessous. Les conséquences financières, directes et indirectes, des dégradations volontaires des biens dont le Délégataire assure l’entretien sont supportées par lui seul. · CPV 60112000, 60130000
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 36
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.Après la signature du contrat, il pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l’avis d’attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, à l’exception, toutefois, de la décision de choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer qui ne peuvent être contestés que dans le cadre du recours de pleine juridiction prévu par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne (req. n°358994). Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Des informations complémentaires peuvent être obtenus à l’adresse suivante :Tribunal Administratif de Limoges Adresse : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges Tél. : 05 55 33 91 55Web: http://limoges.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecourscitoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
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