Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies – Dommages aux biens et Responsabilité civile (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies couvrant deux postes: dommages aux biens et responsabilité civile. Attribution possible par lot ou conjointement; Lot 1 prévoit une tarification de la franchise générale et des variantes éventuelles; financement par ressources propres de la SPL. Pas de montant budgétaire explicitement communiqué dans les données fournies.
Lots (2)
Dommages aux biens
Assurance couvrant les dommages matériels et pertes associées relatifs aux installations listées.
Responsabilité civile
Assurance couvrant la responsabilité civile envers les tiers.
L'acheteur
CHARTRES METROPOLE ENERGIES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/09/2026.
Territoires cités
- Gellainville1
- Eure-et-Loir1
- Loiret1
- Yvelines1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89279
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
- Description officielle
- Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
- Acheteur
- CHARTRES METROPOLE ENERGIES
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances · CPV 66510000, 66515200, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 28, 45, 78
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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- CPV détectés sur les lots
- 665100006651520066516000
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