Échéance clôturée
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- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 10/09/2026
- Fenêtre de réponse : 70 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Affaire 26A027 – Suivi et animation du Pacte territorial France Rénov’ (volets 1, 2 et 3)
Chartres Métropole (28)
Orléans (45)
Lieu d'exécution : Territoire des communes membres de la communauté d’agglomération Chartres Métropole (66 communes) – Eure-et-Loir (FRB02)
Source officielle : TED
Budget IA
4 600 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
10/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Chartres Métropole (28)
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- 4 600 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Chartres Métropole (28) a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Numerique / IT
- Territoires cités : Eure-et-Loir, Chartres et Orléans
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79311000-7
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché unique – Suivi animation du Pacte territorial France Rénov’ (volets 1, 2 et 3) – tranches
- Codes CPV : 79311000-7
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Chartres Métropole (28) a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Maintenance4
- Numerique / IT3
Territoires cités
- Eure-et-Loir6
- Chartres1
- Orléans1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5a803704-587c-4368-9399-3d1514b77faf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Chartres Métropole (28)
- Lieu
- Orléans (45)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00456964-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Chartres Métropole (28)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
- Description officielle
- Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
- Lieu d’exécution
- ORLEANS CEDEX 1
Acheteur
- Nom
- Chartres Métropole (28)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20003318100013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79311000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 4 600 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3091699b-e2df-4423-9293-74e36bf6bf51
- Modalités de réponse
- www.chartres-metropole.fr, www.telerecours.fr, marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 79311000 · Montant 4 600 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Prestations intellectuelles de suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ sur le territoire de Chartres Métropole, intégrant les missions socles 1, 2 et 3 (dynamique territoriale, information/conseil/orientation, accompagnement des ménages), avec organisation d’actions, permanences, assistance à maîtrise d’ouvrage et missions de coordination/évaluation sur les tranches (ferme 2027-2029 et deux tranches optionnelles 2030 et 2031).
Lots (1)
Lot 1Budget: 4 600 000 €EstiméHT
Marché unique – Suivi animation du Pacte territorial France Rénov’ (volets 1, 2 et 3) – tranches
Marché à prix mixtes (partie forfaitaire + partie à prix unitaires / bons de commande sans minimum et avec maximum en quantité) portant sur le suivi-animation du Pacte territorial France Rénov’ de Chartres Métropole : missions socle 1 (dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels), socle 2 (information, conseil et orientation des ménages) et socle 3 (accompagnement des ménages), ainsi que missions de coordination et d’évaluation des dispositifs. Le marché n’est pas décomposé en lots ; il comporte une tranche ferme (Pacte territorial 2027-2029) et deux tranches optionnelles (2030 et 2031).
CPV 79311000-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79311000-7
Attendus Clés
La nature et les quantités ainsi que les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Critères d'attribution: Valeur technique (les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation) | Valeur technique (les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation)
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 10/09/2026
- Temps restant
- 47 jours
- Depuis la clôture
- 0 jour
- Fenêtre de réponse
- 70 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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