Appel d'offres publicOuvert · J-11

Prestations d’assurance pour les chambres d’agriculture membres du groupement

Chambre d'Agriculture du Gers
Lieu d'exécution : Domaine de Mons, 1614 route de Lectoure, 32100 Caussens
Remise des offres
Dans 11 jours
Lots
7 lots

Le besoin

Le marché regroupe des prestations d’assurance pour les chambres d’agriculture du Gers, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées. Les lots couvrent la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, la flotte automobile, les dommages aux biens, les cyber risques et la responsabilité des dirigeants. Les bordereaux et questionnaires précisent notamment les effectifs, les véhicules et kilométrages, les surfaces assurées, les franchises et certains capitaux de garantie. (D7 ; D18 ; D105 ; D159 ; D160 ; D161 ; D162 ; D163 ; D164)

Lots (7)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des chambres d’agriculture membres du groupement, pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leurs activités. Le périmètre comprend notamment la responsabilité professionnelle, les activités de conseil et de déclaration PAC, les atteintes à l’environnement et la garantie individuelle accident des élus et administrateurs.

CPV 66516000-0
Lot 2

Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »

Souscription d’une assurance de protection fonctionnelle pour les membres du groupement. Le questionnaire des Hautes-Pyrénées la présente comme couvrant les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

Lot 3

Protection juridique

Protection juridique des trois chambres. Le bordereau fournit notamment les budgets de fonctionnement, les effectifs, le nombre d’élus ou membres du conseil d’administration et un seuil d’intervention de 500.

Lot 4

Flotte automobile

Assurance des flottes automobiles des trois chambres. Pour le Gers, le bordereau indique un kilométrage annuel de 61 300 km, des franchises dommages et une formule alternative ; il mentionne aussi une garantie auto-mission sans franchise en prestation supplémentaire facultative.

Lot 5

DAB

Le lot est désigné « DAB ». Les pièces jointes portent notamment sur le Domaine de Mons à Caussens et documentent des bâtiments, installations électriques et équipements de sécurité. Le bordereau indique les surfaces assurées et les franchises.

Lot 6

Cyber risques

Assurance des cyber risques. Le bordereau indique un capital à garantir de 500 000 € et une franchise de 1 000 € pour le Gers, ainsi qu’un capital de 300 000 € et une franchise de 1 000 € pour les Hautes-Pyrénées ; il signale que la garantie n’est pas souhaitée pour l’Ariège.

Lot 7

Responsabilité des dirigeants

Assurance de la responsabilité des dirigeants des trois chambres ; le bordereau indique une franchise « Néant » pour chacune.

L'acheteur

Chambre d'Agriculture du Gers

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.

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Territoires cités

  • Auch1
  • Gers1

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
EMARCHESPUBLICS
Référence source
1190122
Avis publié sur
chambre-agriculture-gers.e-marchespublics.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

3 éléments
Acheteur
Chambre d'Agriculture du Gers
Lieu
32003 Auch Cedex
Date limite

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