Prestations d’assurance pour les chambres d’agriculture membres du groupement
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- Dans 11 jours
- Lots
- 7 lots
Le besoin
Le marché regroupe des prestations d’assurance pour les chambres d’agriculture du Gers, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées. Les lots couvrent la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, la flotte automobile, les dommages aux biens, les cyber risques et la responsabilité des dirigeants. Les bordereaux et questionnaires précisent notamment les effectifs, les véhicules et kilométrages, les surfaces assurées, les franchises et certains capitaux de garantie. (D7 ; D18 ; D105 ; D159 ; D160 ; D161 ; D162 ; D163 ; D164)
Lots (7)
Assurance Responsabilité civile
Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des chambres d’agriculture membres du groupement, pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de leurs activités. Le périmètre comprend notamment la responsabilité professionnelle, les activités de conseil et de déclaration PAC, les atteintes à l’environnement et la garantie individuelle accident des élus et administrateurs.
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Souscription d’une assurance de protection fonctionnelle pour les membres du groupement. Le questionnaire des Hautes-Pyrénées la présente comme couvrant les dépenses mises à la charge de l’assuré au titre de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.
Protection juridique
Protection juridique des trois chambres. Le bordereau fournit notamment les budgets de fonctionnement, les effectifs, le nombre d’élus ou membres du conseil d’administration et un seuil d’intervention de 500.
Flotte automobile
Assurance des flottes automobiles des trois chambres. Pour le Gers, le bordereau indique un kilométrage annuel de 61 300 km, des franchises dommages et une formule alternative ; il mentionne aussi une garantie auto-mission sans franchise en prestation supplémentaire facultative.
DAB
Le lot est désigné « DAB ». Les pièces jointes portent notamment sur le Domaine de Mons à Caussens et documentent des bâtiments, installations électriques et équipements de sécurité. Le bordereau indique les surfaces assurées et les franchises.
Cyber risques
Assurance des cyber risques. Le bordereau indique un capital à garantir de 500 000 € et une franchise de 1 000 € pour le Gers, ainsi qu’un capital de 300 000 € et une franchise de 1 000 € pour les Hautes-Pyrénées ; il signale que la garantie n’est pas souhaitée pour l’Ariège.
Responsabilité des dirigeants
Assurance de la responsabilité des dirigeants des trois chambres ; le bordereau indique une franchise « Néant » pour chacune.
L'acheteur
Chambre d'Agriculture du Gers
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Territoires cités
- Auch1
- Gers1
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Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- EMARCHESPUBLICS
- Référence source
- 1190122
- Avis publié sur
- chambre-agriculture-gers.e-marchespublics.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
3 éléments
- Acheteur
- Chambre d'Agriculture du Gers
- Lieu
- 32003 Auch Cedex
- Date limite
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