Marché d’assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale (relance d’un lot)
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 12 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Bourgogne Méridionale, relative à la relance d’un lot existant et couvrant les garanties et prestations associées à la gestion des sinistres et à l’organisation du marché.
Lots (1)
Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Prestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour les établissements CH Mâcon et les établissements du GHT Bourgogne Méridionale.
L'acheteur
Centre hospitalier de Mâcon
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 184
- Montant attribué
- 25,9 M €
- 20247,5 M € · 104 marchés
- 202516,3 M € · 64 marchés
- 2026en cours2,1 M € · 16 marchés
- Fournitures · 139
- Services · 41
- Travaux · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Saône-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88866
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
- Description officielle
- Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
- Acheteur
- Centre hospitalier de Mâcon
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT de Bourgogne Méridionale · Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale · CPV 66510000, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 1, 69, 71, 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel (articles L.551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R551-7 et R551-10 du CJA), recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 à R421-7 du CJA) et recours de plein contentieux.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066516400
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