Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre de transports sanitaires héliportés – Région Nouvelle-Aquitaine (5 bases SAMU)

Centre hospitalier de la côte basque
Lieu d'exécution : Nouvelle-Aquitaine – Bases SAMU 64A (CH Côte Basque), SAMU 33 (CHU de Bordeaux), SAMU 87 (CHU de Limoges), SAMU 24 (CH de Périgueux), SAMU 86 (CHU de Poitiers)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 431 000 000 €
Plafond · HT
Durée
11 ans
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le présent accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, vise la mise à disposition et l’exploitation d’hélicoptères ainsi que des moyens nécessaires (personnels, maintenance, infrastructures et équipements) pour assurer des transports sanitaires relevant de l’aide médicale d’urgence, pour les SAMU des bases CH de la Côte Basque, CHU de Bordeaux, CHU de Limoges, CH de Périgueux et CHU de Poitiers, via une part fixe forfaitaire mensuelle et une part variable au prix de l’heure de vol déclenchée par ordre de mission.

L'acheteur

Centre hospitalier de la côte basque

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
128
Montant attribué
39,1 M €
  • 202411,7 M € · 42 marchés
  • 202526,2 M € · 76 marchés
  • 2026en cours1,1 M € · 10 marchés
  • Services · 74
  • Fournitures · 48
  • Travaux · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance6
  • Collectivites / Services publics2
  • Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

  • Pyrénées-Atlantiques2
  • Bayonne1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-62989
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Description officielle
Le Centre Hospitalier de la Côte Basque, le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, le Centre Hospitalier de Périgueux et le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des Transports Sanitaires Héliportés en Région Nouvelle-Aquitaine. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
Acheteur
Centre hospitalier de la côte basque
Lieu d’exécution
Département 24

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV principal
60443000
CPV complémentaires
60443000, 60400000, 34711500
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
11 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
431 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine · Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases. · CPV 60443000, 60400000, 34711500 · Montant 431 000 000 EUR

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
24, 33, 64, 86, 87

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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