Appel d'offres publicOuvert · J-34

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES – CCAS MONT DE MARSAN

Centre communal d'action sociale
Lieu d'exécution : Mont de Marsan, France
Remise des offres
Dans 34 jours
Montant
525 000 €
Estimé
Durée
8 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
demat-ampa
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché de services d’assurance couvrant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Mont-de-Marsan, incluant garanties décès, incapacité de travail et congés spécifiques, sur une durée contractuelle de 48 mois, avec gestion des sinistres.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 525 000 €Estimé

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Lot unique couvrant l’assurance des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Mont-de-Marsan.

CPV 66510000CPV 66512000-2

L'acheteur

Centre communal d'action sociale

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Restauration collective3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Mont-de-Marsan1
  • Versailles1
  • Landes1
  • Yvelines1

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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
742df0ea-c1f3-4b94-b664-7ef98093804c
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description officielle
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
Lieu d’exécution
Mont de Marsan

Acheteur

4 éléments
Nom
Centre communal d'action sociale
Site acheteur
www.montdemarsan.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
0BC77780-95F2-07A9-4181F4AEDC78B017

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
8 MONTH
Montant ou plafond
525 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
bf9c657f-a426-4d12-b489-6a59fb6705c6
Dépôt des offres
demat-ampa, demat-ampa.fr

Lots

1 élément
LOT-0000
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES · Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité · CPV 66510000 · Montant 525 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat-ampa.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
6651000066512000-2
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