ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES – CCAS MONT DE MARSAN – LOT UNIQUE
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- <= 525 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services visant à souscrire un contrat d’assurance garantissant l’ensemble des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Mont-de-Marsan, incluant les garanties de décès, incapacité, congés, maternité/adoption/paternité et prestations associées, pour une durée de 48 mois et dans le cadre d’un seul lot.
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Mont-de-Marsan, incluant les garanties liées au décès, à l’incapacité de travail, aux congés et à la maternité/adoption/paternité, selon l’inventaire des risques et les documents du DCE.
L'acheteur
Centre communal d'action sociale
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Mont-de-Marsan1
- Versailles1
- Landes1
- Yvelines1
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97330
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité
- Acheteur
- Centre communal d'action sociale
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 525 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES · Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires pour les agents de la collectivité · CPV 66510000 · Montant 525 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa, demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 40
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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