Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE – CC Isle Vern Salembre et CIAS (5 lots)

CDC Isle Vern Salembre

Dordogne (24)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: CDC Isle Vern Salembre
Lieu: Dordogne (24)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

CDC Isle Vern Salembre a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Dordogne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66510000-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, Assurance Responsabilité et risques annexes et Assurance Flotte automobile et risques annexes
Codes CPV : 66510000-5, 66516000-0, 66514110-0, 66512000-2 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDC Isle Vern SalembreAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC Isle Vern Salembre a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Dordogne1

Marchés publics de CDC Isle Vern Salembre Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Dordogne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79140
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDC Isle Vern Salembre
Lieu: Dordogne (24)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-79140
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE
Description officielle: 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Acheteur: CDC Isle Vern Salembre
Lieu d’exécution: Département 24

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES · 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-79140
Contract folder ID: 6d90ca69-9bb8-48c4-baf3-3037cebd675e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 24

Résumé de la consultation

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes de la Communauté de Communes Isle Vern Salembre et le CIAS, comprenant 5 lots couvrant les domaines Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Risques statutaires du personnel, et Protection juridique des personnes physiques. Le financement se fait sur le budget de fonctionnement; procédure ouverte sur les 5 lots et engagement des candidatures selon les règles du règlement de consultation.

Lots (5)

LOT-0001

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Assurance Dommages aux biens et risques annexes pour la CCIVS

CPV 66510000-5

LOT-0002

Assurance Responsabilité et risques annexes

Assurance responsabilité générale et risques annexes pour CCIVS et CIAS

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance Flotte automobile et risques annexes

Assurance Flotte automobile et risques annexes pour CCIVS

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance Risques statutaires du personnel

Assurance Risques statutaires du personnel pour CCIVS et CIAS

CPV 66512000-2

LOT-0005

Assurance Protection juridique des personnes physiques

Assurance Protection juridique des personnes physiques pour CCIVS et CIAS

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.