Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Conseil et assistance d’expertise juridique pour procédures d’expropriation (MAPA) – Agglomération Saintes Grandes Rives

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 50 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur: CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: <= 50 000 €
Date limite: 01/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 01/10/2026
Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79140000-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Conseille et assistance juridique pour procédures d’expropriation
Codes CPV : 79140000-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective2
Travaux / BTP2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Charente-Maritime2

Marchés publics de CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-87646
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 01/10/2026

Référence BOAMP: 26-87646
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/10/2026

Objet du marché

Intitulé: Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Description officielle: Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Acheteur: CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Lieu d’exécution: Département 17

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Adaptée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 01/10/2026
Fin de diffusion: 01/10/2026

Modalités et références

ID web: 26-87646
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 17

Résumé de la consultation

Accompagnement juridique complet tout au long des procédures d’expropriation liées aux projets portés par l’Agglomération, incluant cadrage, appui stratégique, assistance administrative et judiciaire, et gestion des indemnités, avec garantie de conformité et réversibilité des livrables.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Conseille et assistance juridique pour procédures d’expropriation

Accompagnement global (cadrage, appui stratégique, assistance administrative et juridique, représentation lors des phases judiciaires) pour sécuriser les procédures d’expropriation en vue des projets portés par l’Agglomération Saintes Grandes Rives, incluant l’indemnisation et les mécanismes de réversibilité des livrables.

CPV 79140000-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.