Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres
- Remise des offres
- Dans 16 jours
Le besoin
Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
L'acheteur
CCPC (59710 - Pont-à-Marcq )
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts.
Territoires cités
- Nord3
- Templeuve-en-Pévèle1
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- mp596280:587843
- Avis publié sur
- marchespublics596280.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- CCPC (59710 - Pont-à-Marcq )
- Lieu
- (59) Nord
- Date limite
- Secteur
- 66515000
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