Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

CCI FRANCE

6 départements (68, 92, 75, 93, +2)

Lieu d'exécution : 8-10 rue Pierre-Brossolette, 92300 Levallois-Perret, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 190 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: CCI FRANCE
Lieu: 6 départements (68, 92, 75, 93, +2)
Budget: <= 190 000 €
Date limite: 16/09/2026
Publication: 07/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/08/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

CCI FRANCE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Hauts-de-Seine, Paris et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Codes CPV : 79212300

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI FRANCEAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI FRANCE a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Numerique / IT4
Logiciels / SaaS3

Territoires cités

Hauts-de-Seine2
Paris2
Haut-Rhin1
Seine-Saint-Denis1
Val-de-Marne1

Marchés publics de CCI FRANCE Marchés publics Grand Est Marchés publics Île-de-France Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78572
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCI FRANCE
Lieu: 6 départements (68, 92, 75, 93, +2)
Publication: 07/08/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence BOAMP: 26-78572
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Description officielle: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: CCI FRANCE
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Expertise comptable
CPV détecté: 79212300
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 07/08/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 25/09/2026
Montant/plafond détecté: 190 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79212300 · Montant 190 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-78572
Contract folder ID: 403e2745-6011-418d-9ca7-dea0d8af036e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68, 75, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France pour une durée de 6 exercices (2026-2031), avec vérification et opinion sur les comptes annuels, et prestations associées (attestations sur éléments financiers de projets subventionnés). Mise en œuvre via bons de commande et prestations d’audit, exécutées sur le lieu indiqué (Levallois-Perret).

Lots (1)

LOT-0001

Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Prestation d'audit et de nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France pour 6 exercices (2026-2031), incluant vérification des comptes annuels et des attestations liées aux projets subventionnés.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.