Appel d'offres publicOuvert · J-13

Assurances du CCAS de Wattrelos

CCAS de Wattrelos (59150 - WATTRELOS)
Lieu d'exécution : Wattrelos, Département du Nord
Remise des offres
Dans 13 jours
Lots
4 lots
Publication
Avis ATEXO

Le besoin

Le CCAS de Wattrelos recherche une couverture d’assurance répartie en quatre lots : responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus. Les garanties doivent couvrir les activités sociales, les services et les personnes concernés, ainsi que les véhicules et les agents/élus selon le lot. Les prestations comprennent notamment la gestion des sinistres et la production périodique d’états de sinistralité. Le dossier demande également un interlocuteur dédié et la présentation des modalités de gestion des contrats et des sinistres.

Lots (4)

Lot 1

Assurances de responsabilité civile et des risques annexes

Couverture de la responsabilité civile et des risques annexes, dont les indemnités contractuelles, au titre des activités du CCAS.

CPV 66516000CPV 66512003
Lot 2

Assurances de la flotte automobile et des risques annexes

Couverture de la flotte automobile, comprenant notamment les garanties de responsabilité civile, dommages, défense-recours et assistance, ainsi que l’assurance auto-missions.

CPV 66514110-0
Lot 3

Assurance de la protection juridique du CCAS de Wattrelos

Information juridique préventive et défense amiable ou judiciaire des intérêts du CCAS pour les litiges liés à ses compétences, activités, services, biens, contrats et à l’administration du personnel.

CPV 66513100-0
Lot 4

Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Protection des agents et élus, incluant notamment les frais de défense et de protection, les condamnations civiles, les préjudices subis et l’assistance ou le soutien psychologique.

CPV 66513100-00CPV 66516000CPV 66512003

L'acheteur

CCAS de Wattrelos (59150 - WATTRELOS)

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 05/11/2026.

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Territoires cités

  • Wattrelos1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
ATEXO
Référence source
mp596280:589012
Avis publié sur
marchespublics596280.fr

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

5 éléments
Acheteur
CCAS de Wattrelos (59150 - WATTRELOS)
Lieu
(59) Nord
Publication
Date limite
Secteur
66516000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
665160006651200366514110-066513100-066513100-00

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