Marché d’assurance CCAS de La Tour-du-Pin – 4 lots: Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile, Protection juridique
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant une assurance multirisque pour le CCAS de La Tour-du-Pin, répartie en 4 lots couvrant les garanties en dommages aux biens, les véhicules et leur mission, la responsabilité civile générale et la protection juridique des élus et agents. Souscription à partir du 01/01/2027 et renouvelable jusqu’au 31/12/2030, avec gestion des sinistres et recours; format BOAMP FNSimple; lieu d’exécution centré sur les sites et patrimoines du CCAS à La Tour-du-Pin.
Lots (4)
Dommages aux biens
Couverture d’assurance pour les garanties en dommages aux biens du CCAS (patrimoine immobilier et contenu)
Assurance flotte automobile / auto-mission
Assurance des véhicules et auto-mission du CCAS, couvrant les risques liés à la flotte et aux missions des agents
Responsabilité civile
Assurance responsabilité civile générale couvrant les dommages causés à des tiers par la collectivité et ses agents
Protection juridique
Protection juridique des élus et des agents (garanties et recours en droit), y compris conseils et procédures
L'acheteur
CCAS DE LA MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 229,2 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours229,2 k € · 3 marchés
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99262
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
- Description officielle
- Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin
- Acheteur
- CCAS DE LA MAIRIE DE LA TOUR DU PIN
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 38
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- CPV détectés sur les lots
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