Transport à la demande Trans’Vallée – Service TAD CC Vallée de Munster (périmètre CCVM, extension pour accès santé)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 120 000 € - 520 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, incluant 16 communes et une extension possible vers des communes voisines pour les services de santé, avec organisation porte-à-porte, planning et tarification spécifiques, et gestion d’une régie des recettes. Le dossier est organisé en procédure formalisée (accord-cadre avec minimum et maximum annuels), sans bouquets de lots, et prévoit un cadre contractuel sur plusieurs années (1 an renouvelable jusqu’à 4 ans) avec un cadre budgétaire clairement défini.
Lots (1)
Transport à la demande Trans’Vallée
Prestation de transport à la demande sur le territoire CCVM (périmètre des 16 communes et extension éventuelle vers Walbach/Zimmerbach/Turckheim/Wintzenheim pour accession santé), organisation porte-à-porte et gestion des réservations et des recettes.
L'acheteur
CC Vallée de Munster
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20241 M € · 14 marchés
- 20252,2 M € · 33 marchés
- 2026en cours3 M € · 14 marchés
- Travaux · 32
- Services · 24
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Strasbourg1
- Haut-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 59 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val
- Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
- Critères d'attribution: Prix (50%) Valeur technique de l’offre (40%) Environnement (10%)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c1740a33-a70c-42a8-937c-2cfb534516c2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
- Description officielle
- Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
- Lieu d’exécution
- Strasbourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Vallée de Munster
- Site acheteur
- www.cc-vallee-munster.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 24680058500092
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 520 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport à la demande "TRANS'VALLEE" · Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin. · CPV 60140000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
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