Contrôle des installations d’assainissement non collectif et des branchements collectifs – Lot 1 (Ventes) et Lot 2 (ANC)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Montant
- 60 000 € - 300 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 ans · 2 reconductions possibles
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services visant le contrôle et le diagnostic des installations d'assainissement non collectif et des branchements, couvrant les contrôles préalables à la vente (Lot 1) et les contrôles périodiques des ANC (Lot 2), avec gestion de données, suivi des usagers et veille réglementaire.
Lots (2)
Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Contrôle diagnostic préalablement à la cession d’un immeuble concernant les branchements collectifs (ANC et éventuels prétraitements) et vérification de maîtrise des risques liés à la conformité.
Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Contrôles périodiques des ANC existants, vérification du bon fonctionnement, entretien et conformité, avec tenue du fichier informatique et production de rapports.
L'acheteur
CC Vallée de Munster
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20241 M € · 14 marchés
- 20252,2 M € · 33 marchés
- 2026en cours3 M € · 14 marchés
- Travaux · 32
- Services · 24
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Strasbourg1
- Haut-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94999
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchements collectifs
- Description officielle
- La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.
- Acheteur
- CC Vallée de Munster
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Contrôle technique
- CPV principal
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs · Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs · CPV 90480000 · Montant 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, pourront être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Exploitations forestière par câble aérien en plaine ou en montagne - Rodern (68)
52 500 €
Date Limite
15/10/2026
Appel d'offres public
Entretien des espaces verts du patrimoine de m2A Habitat – cadre accord-cadre et bons de commande (BOAMP, Mulhouse et agglomération)
<= 800 000 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Travaux de revêtement de sol dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
03/11/2026
Appel d'offres public
Acquisition et installation de boîtes à clés connectées et sécurisées pour la CeA – gestion des véhicules (budget max HT 200 000 € sur 4 ans)
<= 200 000 €
Date Limite
27/10/2026
Autres consultations de CC Vallée de Munster
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90480000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.