Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif et de branchements collectifs – 2 lots (CCVM Vallée de Munster)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services visant le contrôle des installations d’assainissement non collectif et des branchements collectifs, incluant les contrôles préalables à la vente et les contrôles périodiques, avec gestion d’un fichier informatique, communication avec les usagers et veille réglementaire.
Lots (2)
Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Contrôles préalables à la cession d’immeubles portant sur les branchements d’assainissement non collectif et les branchements collectifs.
Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non collectif
Contrôles périodiques des ANC sur le territoire CCVM, gestion des données et reporting.
L'acheteur
CC Vallée de Munster
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 61
- Montant attribué
- 6,2 M €
- 20241 M € · 14 marchés
- 20252,2 M € · 33 marchés
- 2026en cours3 M € · 14 marchés
- Travaux · 32
- Services · 24
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Strasbourg1
- Haut-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-amhr.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 527aace6-4803-483d-a80f-660610a1ab43
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
- Description officielle
- Les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, pourront être contestées en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat
- Lieu d’exécution
- Strasbourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CC Vallée de Munster
- Site acheteur
- www.cc-vallee-munster.fr
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 24680058500027
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d5daaff4-b476-4d07-b43b-ce7576660f4f
- Dépôt des offres
- marchespublics-amhr.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs · Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs · CPV 90480000 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-amhr.safetender.com
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