Prestation de service d’assurance – CCMDL et Commune de Saint Martin en Haut (2027-2030)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Offre couvrant l’ensemble des prestations d’assurance pour CCMDL et la Commune de Saint Martin en Haut sur 2027-2030: dommages aux biens et contenu, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte automobile et droit statutaires, avec extensions liées à l’environnement et à la défense pénale des agents et élus.
Lots (6)
Dommages aux Biens
Prestation d’assurance couvrant les dommages matériels et immatériels sur les biens et leur contenu, y compris les garanties liées à l’incendie, aux dégâts des eaux, au bris de glaces et autres garanties associées pour les bâtiments et le contenu des collectivités ciblées.
Responsabilité Civile générale
Prestation couvrant l’ensemble des responsabilités civiles de la collectivité (RC exploitation, RC après livraison, RC travaux, etc.) et les garanties associées, y compris les éléments relatifs à l’environnement et à l’urbanisme.
Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Protection juridique couvrant les litiges des agents et élus et les actions de défense pénale/recours liés aux activités de la collectivité.
Flotte auto – Auto-missions
Assurance de la flotte automobile et des missions associées, incluant RC, dommages Tous Accidents, vol, bris de glaces et services afférents.
Responsabilité Civile – Atteinte à l’Environnement
Responsabilité civile relative aux atteintes à l’environnement et au préjudice écologique, avec dépollution et frais d’urgence comme exclusions/garanties.
Droits statutaires
Droits statutaires et protection fonctionnelle des agents/élus, y compris congés, indemnités, et obligations liées au statut.
L'acheteur
CC Monts du Lyonnais
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0005 · Responsabilité Civile – Atteinte à l’Environnement
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 69
- Montant attribué
- 18,8 M €
- 202411,3 M € · 24 marchés
- 20256,6 M € · 32 marchés
- 2026en cours884,2 k € · 13 marchés
- Travaux · 34
- Services · 27
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Maintenance2
Territoires cités
- Pomeys1
- Rhône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94165
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
- Description officielle
- Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
- Acheteur
- CC Monts du Lyonnais
- Lieu d’exécution
- Département 69
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · CPV 66515000, 66516000, 66513100, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 69
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066512000-2
Veille Semagora
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