Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme – CC Lavalette Tude Dronne (Montmoreau, France)
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation intellectuelle visant à instruire les demandes d’urbanisme (CuA, CuB, DP, PC, PA, ERP), accompagnée d’un suivi dématérialisé et d’un conseil aux élus, pour les communes du territoire disposant d’un document d’urbanisme, avec coordination des avis techniques et respect des délais légaux.
Lots (1)
Prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme
Prestation visant l’instruction des CuA, CuB, Déclaration préalable, Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, ainsi que les autorisations de travaux sur ERP et les autorisations préalables d’installation d’enseigne, avec suivi dématérialisé et conseil, pour les communes du territoire possédant un document d’urbanisme.
L'acheteur
CC Lavalette Tude dronne
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 2,4 M €
- 2024400,1 k € · 6 marchés
- 20251,9 M € · 18 marchés
- 2026en cours126,6 k € · 2 marchés
- Travaux · 24
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Montmoreau1
- Charente1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94939
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
- Description officielle
- Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
- Acheteur
- CC Lavalette Tude dronne
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME · Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP) · CPV 71410000 · Montant 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 16
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