Appel d'offres publicOuvert · J-10

Fourniture d’électricité et services associés pour un groupement de collectivités

CC DU PAYS DE SAVERNE
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Remise des offres
Dans 10 jours
Durée
4 ans
Lots
2 lots
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres d’un groupement de commandes du Pays de Saverne, avec gestion du mécanisme de capacité, des CEE et de la responsabilité d’équilibre. Il comprend deux lots, selon que la puissance des points de livraison est inférieure ou égale à 36 kVA ou supérieure à 36 kVA. Les prestations incluent la gestion des points de livraison, des consommations, de la facturation et des relations avec les gestionnaires de réseau. Une offre d’électricité 100 % verte est également demandée.

Lots (2)

Lot 1

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA, avec services associés. Le plafond de quantité est fixé à 6 735 160 kWh dans le CCP et l’acte d’engagement.

CPV 31682000CPV 09310000CPV 65300000
Lot 2

Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA

Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA, avec services associés. Le plafond de quantité est fixé à 7 005 355 kWh dans le CCP et l’acte d’engagement.

CPV 31682000CPV 09310000CPV 65300000

L'acheteur

CC DU PAYS DE SAVERNE

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné 2 · Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
78
Montant attribué
29,6 M €
  • 20245,2 M € · 20 marchés
  • 202514,6 M € · 37 marchés
  • 2026en cours9,8 M € · 21 marchés
  • Travaux · 36
  • Services · 33
  • Fournitures · 9

Source : données essentielles de la commande publique (DECP).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Espaces verts1

Territoires cités

  • Bas-Rhin2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-105887
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
Description officielle
La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.
Acheteur
CC DU PAYS DE SAVERNE
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV principal
31682000
CPV complémentaires
31682000, 09310000, 65300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA · Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Maximum en quantité de 6 735 130 kWH sur la durée de l'accord-cadre. · CPV 31682000, 09310000, 65300000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Départements de diffusion
54, 57, 67, 68, 88

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 31682000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
316820000931000065300000

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