Fourniture d’électricité et services associés pour un groupement de collectivités
- Remise des offres
- Dans 10 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres d’un groupement de commandes du Pays de Saverne, avec gestion du mécanisme de capacité, des CEE et de la responsabilité d’équilibre. Il comprend deux lots, selon que la puissance des points de livraison est inférieure ou égale à 36 kVA ou supérieure à 36 kVA. Les prestations incluent la gestion des points de livraison, des consommations, de la facturation et des relations avec les gestionnaires de réseau. Une offre d’électricité 100 % verte est également demandée.
Lots (2)
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA, avec services associés. Le plafond de quantité est fixé à 6 735 160 kWh dans le CCP et l’acte d’engagement.
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison dont la puissance est supérieure à 36 kVA, avec services associés. Le plafond de quantité est fixé à 7 005 355 kWh dans le CCP et l’acte d’engagement.
L'acheteur
CC DU PAYS DE SAVERNE
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 2 · Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 78
- Montant attribué
- 29,6 M €
- 20245,2 M € · 20 marchés
- 202514,6 M € · 37 marchés
- 2026en cours9,8 M € · 21 marchés
- Travaux · 36
- Services · 33
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts1
Territoires cités
- Bas-Rhin2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 11 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105887
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et acheminement d’électricité et services associés
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes. Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.
- Acheteur
- CC DU PAYS DE SAVERNE
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Electricité, gaz (fourniture)
- CPV principal
- 31682000
- CPV complémentaires
- 31682000, 09310000, 65300000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA · Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Maximum en quantité de 6 735 130 kWH sur la durée de l'accord-cadre. · CPV 31682000, 09310000, 65300000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 54, 57, 67, 68, 88
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 31682000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 316820000931000065300000
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