Marché de services d'assurance pour la Communauté de Communes des Deux Vallées – 6 lots (Biens, Responsabilités, Véhicules, Protection fonctionnelle, Risques statutaires, Navigation)
- Remise des offres
- Dans 36 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Raffinement du besoin: souscrire des polices d'assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules, la protection fonctionnelle des agents et élus, les risques statutaires et les activités de navigation, afin d'assurer la continuité des services publics et la gestion des sinistres sur la durée du marché (4 ans, possibility de modification et éventuelles extensions).
Lots (6)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et des risques annexes affectant biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions et garanties associées.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et des risques annexes, y compris extensions liées à l’environnement et autres risques.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules terrestres à moteur et des risques annexes, y compris remorques et équipements.
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Couverture des prestations liées à la protection fonctionnelle des agents et élus, y compris défense et recours et assistance.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Couverture des obligations statutaires et prestations associées (décès, ATMIS, congés, maternité/adoption/paternité, etc.).
ASSURANCE DE LA NAVIGATION
Couverture des embarcations et des risques de navigation, y compris responsabilité civile, défense et recours, vol et équipements.
L'acheteur
CC des Deux Vallées
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 10/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné LOT-0005 · ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 46
- Montant attribué
- 22,2 M €
- 20244,2 M € · 13 marchés
- 20251,6 M € · 9 marchés
- 2026en cours16,4 M € · 24 marchés
- Travaux · 24
- Services · 11
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Oise1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 36 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97642
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
- Description officielle
- Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Les lots n° 2 et n°5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles: Les prestations supplémentaires pour ces deux lots sont obligatoires. Dans ce cas une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non ces prestations avec l'offre de base. -Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 00 h 00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 Décembre 2030 - Échéance : 1er Janvier Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - Le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : - Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/ - Au(x) point(s) de contact susmentionné(s) - A l'adresse suivante : Communauté de Communes des Deux Vallées: https://www.deuxvallees.fr - La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
- Acheteur
- CC des Deux Vallées
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66512000, 66514150, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · - Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 60, 80, 2, 59, 78, 75
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-266514150-2
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