Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion du SPANC
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Le besoin
Brocéliande Communauté recherche une assistance à maîtrise d’ouvrage pour préparer la fin de sa délégation de service public d’assainissement non collectif, qui arrive à échéance le 31 décembre 2027, et choisir le futur mode de gestion. La mission comprend un diagnostic technique, un audit juridique et financier, l’assistance à la sortie du contrat et une analyse technico-financière des scénarios de gestion. Si une délégation de service public est retenue, une tranche optionnelle prévoit l’accompagnement de la consultation et de la passation du nouveau contrat. Le périmètre concerne le service intercommunal et ses 3 488 installations d’assainissement non collectif recensées en 2024.
L'acheteur
CC BROCELIANDE COMMUNAUTE (35380 - PLELAN-LE-GRAND)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 67
- Montant attribué
- 8,8 M €
- 20242,1 M € · 17 marchés
- 2025641,4 k € · 35 marchés
- 2026en cours6,1 M € · 15 marchés
- Travaux · 33
- Services · 17
- Fournitures · 17
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- megalis:243569
- Avis publié sur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- CC BROCELIANDE COMMUNAUTE (35380 - PLELAN-LE-GRAND)
- Lieu
- (35) Ille-et-Vilaine
- Date limite
- Secteur
- 79311000
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
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