Appel d'offres publicClôturé

TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES – PRESTATIONS DE SERVICE CC ACVI

CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Lieu d'exécution : Territoire communautaire CC ACVI (66700 Argelès-sur-Mer et 15 communes associées)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
1 500 000 € - 4 500 000 €
Fourchette · HT
Durée
12 mois · 2 reconductions possibles
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Réalisation de renouvellement et renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire CC ACVI (15 communes), exécuté via un accord-cadre avec émission de bons de commande et paiement au prix unitaire; couverture du territoire CC ACVI et Argelès-sur-Mer 66700; budgets HT min et max par période et plafonds globaux prévus, sans décomposition en lots.

L'acheteur

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Restauration collective3

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales4
  • Argelès-sur-Mer2
  • Montpellier1

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Consultation clôturée depuis 6 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-80309
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Acheteur
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Lieu d’exécution
Département 66

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Alimentation en eau potable, Assainissement, Prestations de services
CPV principal
45231110
CPV complémentaires
45231110, 45232150
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
12 mois · 2 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
13 500 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire · CPV 45231110, 45232150 · Montant 13 500 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
66

Voies de recours

1 élément
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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