Appel d'Offre PublicSource: TED

Zonage pluvial et SDGEP pour CAP Nord Martinique

CAP Nord Martinique

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoire CAP Nord Martinique, Martinique, France

Source officielle : TED

Budget estimé

1 400 000 €

Exact

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: CAP Nord Martinique
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 1 400 000 €
Date limite: 30/09/2026
Publication: 16/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

CAP Nord Martinique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 16/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CAP Nord MartiniqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAP Nord Martinique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de CAP Nord Martinique Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1fd61ad6-e084-44a7-8dcb-5b08eae9978f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAP Nord Martinique
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 16/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00567916-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAP Nord Martinique
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du zonage pluvial et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de CAP Nord Martinique
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: SCHOELCHER

Acheteur

Nom: CAP Nord Martinique
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20004178800015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79311000

Calendrier et montant

Publication: 16/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00-04:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a6583b0f-6555-4fcc-8f67-3b3dd70575d8
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 79311000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Réaliser le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et le zonage pluvial pour CAP Nord Martinique, incluant collecte de données, inventaire biodiversité, campagne de mesures et modélisation hydraulique (1D/2D), déraccordement du patrimoine existant, évaluation environnementale, enquête publique et déclinaison dans les documents d’urbanisme, afin d’améliorer la gestion des eaux pluviales, prévenir les inondations et protéger les milieux naturels.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.